- Arrêté d'occupation du fronton à l'occasion des fêtes de la Saint Martin
- Arrêté occupation domaine public 4 parking 11 novembre
- Arrêté circulation et stationnement parking du bourg et fronton
- Arrêté circulation de tous véhicules sur herrialdeko errepidea - Fêtes patronales
- Arrêté de circulation Aruntzeko bidea ERT technologies-t.pdf (pdf - 85Ko)
- Arrêté de circulation Larretxekobordako bidea GSTP SARL pdf (pdf - 85Ko)
- Arrêté d'occupation du domaine public SARL MICHEO.pdf (pdf - 82Ko)
- Arrêté de délégation fonction officier d'état civil PACS le 25 octobre 2025
- Arrêté de délégation de fonction d'officier de l'état civil mariage le 25 octobre 2025
- Arrêté de circulation Eskoletako bidea.pdf (pdf - 108Ko)
- Arrêté de permission de voirie Aruntzeko bidea ERT.pdf (pdf - 130Ko)
- Arrêté de circulation société ONA ONA.pdf (pdf - 76Ko)
- Arrêté d'autorisation débit boissons fêtes de Biriatou
- Arrête de circulation ERT technologies Hegoaldeko bidea.pdf (pdf - 87Ko)
- Arrêté d'interdiction de stationnement parking bourg partie bas.pdf (pdf - 73Ko)
- Arrêté d'occupation du domaine public-fronton.pdf (pdf - 60Ko)
- Arrêté de circulation Larretxekobordako bidea.pdf (pdf - 109Ko)
- Arrêté préfectoral abrogation arrêtés préfectoraux réglementant les prélévements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers basques.pdf (pdf - 2Mo)
- Arrêté préfectoral abrogation arrêtés préfectoraux prélèvements cours d'eau.pdf (pdf - 1Mo)
- Dérogation limitation de tonnage sur les chemins Kurlekuko errepidea et Larretxekobordakobidea.pdf (pdf - 112Ko)
- Arrêté d'occupation du domaine public massif de Xoldokogaina-sur la commune de Biriatou.pdf (pdf - 235Ko
- Arrêté d'occupation du domaine public Oihaneko bidea.pdf (pdf - 171Ko)
- Arrêté municipal d'abattage de sept bovins sauvages betizu
- Arrêté préfectoral restrictions eau potable
- Arrêté préfectoral alerte renforcee bidassoa.
- Arrêté préfectoral alerte renforcee nivelle et cotiers basque
- Arrêté de circulation 111 Kurlekuko errepidea Sogea phase 2
- Arrêté de circulation Eskoletako bidea
- Arrêté autorisant les tirs d'effarouchage par balle plastique de bovins en divagation sur le territoire de la commune de Biriatou.pdf (pdf - 95Ko)
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaire et de suivis du patrimoine naturel
- Arrêté d'occupation du domaine public avec redevance par backroads
- Arrêté d'interdiction de stationnement RD 811 - Mankarroako errepidea
- Arrêté Préfectoral portant autorisation d'accès aux propriétés privées - Inventaires et suivis patrimoine naturel
- Arrêté portant fermeture provisoire de l'aire de jeux rue des Ecoles
- Arrêté portant changement de véhicule taxi N°1
- Arrêté relatif aux horaires d'éclairage public