- Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour l'entreprise SUEZ pour l'année 2026
- Arrêté relatif aux horaires d'éclairage public
- Arrêté de circulation entreprise Ortiz pour Enedis .pdf (pdf - 87Ko)
- Arrêté de circulation Eskoletako bidea.pdf (pdf - 108Ko)
- Arrêté de permission de voirie Aruntzeko bidea ERT.pdf (pdf - 130Ko)
- Arrêté préfectoral abrogation arrêtés préfectoraux réglementant les prélévements dans les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques dans le périmètre Gaves et Côtiers basques.pdf (pdf - 2Mo)
- Arrêté préfectoral abrogation arrêtés préfectoraux prélèvements cours d'eau.pdf (pdf - 1Mo)
- Arrêté municipal d'abattage de sept bovins sauvages betizu
- Arrêté préfectoral restrictions eau potable
- Arrêté préfectoral alerte renforcée bidassoa.
- Arrêté préfectoral alerte renforcée nivelle et cotiers basque
- Arrêté autorisant les tirs d'effarouchage par balle plastique de bovins en divagation sur le territoire de la commune de Biriatou.pdf (pdf - 95Ko)
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaire et de suivis du patrimoine naturel
- Arrêté d'interdiction de stationnement RD 811 - Mankarroako errepidea
- Arrêté Préfectoral portant autorisation d'accès aux propriétés privées - Inventaires et suivis patrimoine naturel
- Arrêté portant fermeture provisoire de l'aire de jeux rue des Ecoles
- Arrêté portant changement de véhicule taxi N°1
- Arrêté relatif aux horaires d'éclairage public
