Qui est concerné ?
Tout Jeune Français de 16 ans :
- Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
- Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans
- Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
À noter : Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
La démarche
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
En mairie
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants
- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
En ligne
Il est possible d'effectuer son inscription en ligne avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Il faut se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents listés ci-dessus.
Délivrance de l'attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national. Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
A savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.