Carte communale
Vous avez un projet de construction (maison, abri de jardin, garage, piscine, etc), des travaux à effectuer sur votre habitation (ravalement de façade, agrandissement, etc...). Vous devez au préalable vérifier si votre projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur
Nous avons le plaisir de vous informer que la carte communale est disponible, depuis le 18 décembre 2024. Elle est consultable par tous les administrés sur le Geoportail de l'urbanisme.
Elle a valeur d'opposabilité.
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUI) LITTORAL LABOURD OUEST
L'élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest a été prescrite en Conseil communautaire le 9 décembre 2023. (délibération en téléchargement ci-dessous)
Le périmètre du PLUi « Littoral Labourd Ouest » couvre 23 communes, à savoir : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
La concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées est obligatoire et ses modalités doivent être définies dans la présente délibération de prescription conformément aux dispositions combinées des articles L.153-11 ainsi que L. 103-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Elle permet, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées.
Le but de cette concertation est donc de permettre pendant toute la durée d’élaboration du PLUi :
- d’avoir accès à l’information et de porter le projet à la connaissance du public ;
- d’alimenter la réflexion et de l’enrichir, notamment en donnant au plus grand nombre la possibilité de s’exprimer en formulant observations et propositions ;
- de permettre l’expression des attentes et idées concernant l’élaboration du PLUI ainsi que l’échange de points de vue ;
- d’être sensibilisé aux enjeux et à leur prise en compte dans le projet ;
- de permettre l’appropriation du projet par le plus grand nombre ;
- de suivre l’évolution du projet aux différentes phases de son élaboration.
Informations sur le PLUi Littoral Labourd Ouest, cliquez ici
Pour déposer une contribution, cliquez ici
Démarches d'urbanisme
Déposer votre dossier - Autorisations d’urbanisme en ligne
Une fois votre projet arrêté, vous pouvez constituer votre dossier. Les formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le site service-public :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Déposer votre demande d'urbanisme en ligne
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ...) pour réaliser des travaux ?
- Pensez à le déclarer au Cadastre ! Pour en savoir plus, cliquez ici.pdf (pdf - 480Ko)
Besoin de conseils pour mener à bien votre projet ?
Vous pouvez bénéficier des conseils gratuits du Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Leurs architectes et paysagistes vous conseillent sur les démarches à entreprendre, les atouts et exigences de votre terrain et de son environnement, la conception de votre habitat que ce soit en neuf ou en rénovation.
Des permanences sont assurées à Bayonne et Hasparren.
Prendre rendez-vous au : 05 59 84 53 66
Plus d’information sur CAUE64.fr
Base Adresse Nationale (BAN)
Qu'est-ce que la Base Adresse Nationale ? La Base Adresse Nationale est une base de données qui rassemble et met à disposition l'ensemble des adresses géolocalisées du territoire national. C'est le référentiel adresse officiel, qui fait partie du Service Public des Données de référence .